Conditions générales de vente – IXXI

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• IXXI : la société IXXI Concepts B.V. ;

• Acheteur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (le consommateur) et qui conclut un contrat à distance avec IXXI ;

• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services par IXXI, pour lequel, jusqu’à la conclusion du contrat inclus, il est exclusivement fait usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;

• Droit de rétractation : la faculté pour l’Acheteur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

• Support durable : tout instrument permettant à l’Acheteur ou à IXXI de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement et d’en reproduire le contenu à l’identique.

Article 2 – Coordonnées d’IXXI

IXXI Concepts B.V.
Oranjesingel 73
6511 NR Nijmegen (Pays-Bas)
Numéro de Chambre de commerce (KvK) : 58172998
Numéro de TVA : NL852909305B01
E-mail : mail@ixxi.com

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’IXXI et à tout contrat à distance conclu entre IXXI et l’Acheteur. IXXI exclut expressément l’applicabilité des conditions (de livraison) de l’Acheteur, sauf convention écrite expresse contraire.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition de l’Acheteur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales peuvent être consultées chez IXXI et qu’elles seront envoyées gratuitement et dans les meilleurs délais à la demande de l’Acheteur.

3. Toute dérogation ou tout ajout aux présentes conditions générales n’est valable que s’il a été accepté expressément et par écrit par IXXI. Les autres dispositions demeurent dans ce cas pleinement en vigueur.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.

2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés, suffisamment détaillée pour permettre à l’Acheteur d’apprécier l’offre. Les images utilisées sont une représentation fidèle des produits et/ou services. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas IXXI.

3. Chaque offre contient les informations nécessaires pour que l’Acheteur connaisse clairement les droits et obligations liés à son acceptation.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur et du respect des conditions correspondantes.

2. Si l’Acheteur a accepté l’offre par voie électronique, IXXI confirme sans délai par voie électronique la réception de cette acceptation.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, IXXI prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert des données et assure un environnement web sécurisé. Si l’Acheteur peut payer par voie électronique, IXXI prend les mesures de sécurité appropriées.

4. IXXI peut – dans les limites légales – s’informer de la capacité de l’Acheteur à honorer ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, IXXI a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande de manière motivée ou d’assortir son exécution de conditions particulières.

5. IXXI communique à l’Acheteur, avec le produit ou le service, par écrit ou sur un support durable accessible, les informations suivantes :

   • l’adresse de l’établissement d’IXXI où l’Acheteur peut adresser ses réclamations ;

   • les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, ou l’indication claire de l’exclusion de ce droit ;

   • les informations relatives au service après-vente et aux garanties ;

   • le prix toutes taxes comprises, le cas échéant les frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat.

Article 6 – Droit de rétractation lors de la livraison de produits

1. Lors de l’achat de certains produits (à l’exception notamment des produits décrits à l’article 8), l’Acheteur a la faculté de résilier le contrat sans indication de motif pendant quatorze (14) jours calendaires. Ce délai court à compter du lendemain du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a reçu le produit, ou : a) si l’Acheteur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour de réception du dernier produit ; b) si la livraison se compose de plusieurs envois ou pièces : le jour de réception du dernier envoi ou de la dernière pièce ; c) pour les contrats de livraison régulière pendant une période déterminée : le jour de réception du premier produit.

2. Pendant le délai de rétractation, l’Acheteur manipule le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, comme il serait autorisé à le faire en magasin.

3. L’Acheteur n’est responsable de la dépréciation du produit que si celle-ci résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 2.

4. L’Acheteur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si IXXI ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation.

5. L’Acheteur exerce son droit de rétractation en le notifiant à IXXI dans le délai de rétractation, au moyen du formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

6. Dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 5, l’Acheteur renvoie le produit ou le remet à IXXI. Le délai est respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de rétractation.

7. L’Acheteur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si raisonnablement possible dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par IXXI.

8. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent à l’Acheteur.

9. L’Acheteur supporte les frais directs de renvoi du produit, sauf si IXXI n’a pas indiqué qu’ils étaient à sa charge ou si IXXI indique les prendre à sa charge.

10. En cas d’exercice du droit de rétractation, tous les contrats accessoires sont résiliés de plein droit.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge de l’Acheteur.

2. IXXI rembourse tous les paiements de l’Acheteur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par IXXI, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où l’Acheteur a notifié sa rétractation. Sauf si IXXI propose de récupérer elle-même le produit, elle peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur prouve l’avoir renvoyé, la date la plus proche étant retenue.

3. IXXI rembourse au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf accord de ce dernier sur un autre mode. Le remboursement est sans frais pour l’Acheteur.

4. Si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, IXXI n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Si l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation, celui-ci est exclu par IXXI à condition qu’elle l’ait mentionné dans l’offre, à tout le moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

2. Le droit de rétractation ne s’applique jamais aux produits :

   • confectionnés par IXXI selon les spécifications de l’Acheteur ;

   • nettement personnalisés ;

   • qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services ne sont pas augmentés, sous réserve de modifications résultant de changements de taux de TVA ou d’autres taxes publiques.

2. Par dérogation au paragraphe précédent, IXXI peut proposer à prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations des marchés financiers sur lesquelles IXXI n’a aucune influence.

3. Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

4. Les hausses de prix au-delà de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si :

   • elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

   • l’Acheteur a la faculté de résilier le contrat à la date de prise d’effet de la hausse.

5. Les prix mentionnés dans l’offre s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Article 10 – Conformité

1. IXXI garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat. L’Acheteur accepte qu’en raison de la méthode de production d’IXXI, les propriétés des images fournies puissent varier (couleur, contraste, luminosité, netteté et rendu graphique).

2. L’Acheteur déclare connaître le processus de fabrication du produit et est seul responsable de la fourniture en quantité suffisante et en qualité appropriée des éléments nécessaires, y compris l’image et/ou la photo à utiliser.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

1. L’exécution de la commande par IXXI peut impliquer la reproduction et/ou la communication au public d’œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle. La communication, la reproduction et/ou l’utilisation de telles œuvres (par exemple photos, peintures, dessins et logos) par l’Acheteur ne peuvent intervenir qu’avec l’autorisation du titulaire des droits.

2. L’Acheteur garantit (i) qu’il est habilité à confier à IXXI l’utilisation d’une image, photo, dessin ou logo dans le processus de production et de livraison et (ii) qu’aucun droit de tiers n’est violé. L’Acheteur garantit IXXI contre toute prétention de tiers relative à un droit (de propriété intellectuelle) concernant les produits commandés par l’Acheteur.

3. IXXI garantit l’Acheteur contre les prétentions de tiers relatives à un droit (de propriété intellectuelle) concernant les images provenant de la banque d’images proposée par IXXI. Cette garantie ne s’applique pas si l’Acheteur utilise le produit pour une communication publique. L’Acheteur n’est autorisé à utiliser le matériel protégé par le droit d’auteur d’IXXI que pour un usage privé et dans le cercle familial. En aucun cas une œuvre protégée d’IXXI ne peut être reproduite ou communiquée au public.

4. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments figurant sur le site web d’IXXI, y compris les textes, photos, illustrations, éléments graphiques, noms (commerciaux), marques verbales et figuratives, appartiennent à IXXI. Ces droits ne sont en aucune manière transférés aux personnes accédant au site web d’IXXI ou l’utilisant.

5. Le contenu du site web d’IXXI ne peut être utilisé qu’à des fins privées non commerciales. Il est interdit de reproduire, transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers contre rémunération le contenu du site, sans autorisation écrite préalable d’IXXI.

6. Si l’Acheteur communique au public et/ou reproduit, sans autorisation d’IXXI, une image dont les droits d’auteur appartiennent à IXXI, il est redevable d’une pénalité contractuelle immédiatement exigible de 300 % du prix de vente initial. IXXI se réserve en outre le droit de réclamer en justice la réparation intégrale de son préjudice.

Article 12 – Livraison et exécution

1. IXXI apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

2. Lorsque, par suite d’un cas de force majeure, IXXI ne peut livrer conformément au contrat, elle en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais, sans être tenue au paiement de dommages-intérêts.

3. En cas de force majeure, IXXI peut, après concertation avec l’Acheteur, résilier le contrat ou suspendre la livraison jusqu’à la cessation de la situation de force majeure.

4. Les manquements d’IXXI dans l’exécution du contrat ne lui sont pas imputables s’ils ne sont pas dus à sa faute et ne relèvent pas de sa responsabilité en vertu de la loi, du contrat ou des usages.

5. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par l’Acheteur à IXXI.

6. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à IXXI jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur, sauf convention expresse contraire.

Article 13 – Paiement

1. Sauf disposition contraire prévue dans le contrat ou les conditions complémentaires, les montants dus par l’Acheteur sont payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, à défaut, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Pour un contrat de prestation de services, ce délai court à compter du lendemain de la réception de la confirmation du contrat.

2. IXXI offre la possibilité de payer à l’avance. L’Acheteur est tenu de signaler sans délai à IXXI toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

3. En cas de défaut de paiement dans les délais, l’Acheteur, après avoir été informé par IXXI du retard et s’être vu accorder un délai de 14 jours pour régulariser, est redevable, à l’expiration de ce délai, des intérêts légaux sur le montant restant dû ; IXXI est alors en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires dans les limites prévues par la loi.

4. La carte-cadeau IXXI permettant d’acheter des produits est valable selon la date indiquée sur la carte. À défaut de date, elle est valable un an à compter de l’achat et est exclusivement utilisable dans la boutique en ligne d’IXXI (www.ixxi.com).

5. La carte-cadeau est utilisable une seule fois ; tout solde résiduel est perdu. Sa valeur n’est pas échangeable contre des espèces. Elle peut être utilisée en combinaison avec d’autres offres.

Article 14 – Garantie

1. Garantie légale (conformité). Outre la garantie décrite ci-après, l’Acheteur conserve à tout moment les droits et actions que la loi lui confère. IXXI garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre et aux exigences raisonnables de qualité et d’aptitude à l’usage. La garantie légale de conformité s’applique pleinement ; pour l’Acheteur ayant sa résidence habituelle en Belgique ou en France, la durée de la garantie légale est d’au moins deux (2) ans à compter de la livraison. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut ces droits légaux.

2. Garantie commerciale d’IXXI. Si le produit présente un défaut de conception, de matériau ou de fabrication, l’Acheteur a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du produit. Il a droit au remplacement lorsque la réparation n’est raisonnablement pas possible. Si la réparation et le remplacement sont tous deux impossibles ou ne peuvent intervenir dans un délai raisonnable, l’Acheteur a droit à une réduction de prix appropriée ou à la résolution du contrat avec remboursement intégral.

3. Exclusions. La garantie commerciale d’IXXI ne s’applique pas :

   • aux dommages résultant d’un usage, d’une application ou d’un entretien incorrects des produits ;

   • aux altérations du produit dues aux rayons UV ou à d’autres facteurs environnementaux, dans la mesure où elles ne révèlent pas un défaut ;

   • à l’usure normale.

   Ces exclusions n’affectent pas la garantie légale visée au paragraphe 1.

4. Preuve de garantie. La preuve d’achat (la confirmation de commande après paiement) vaut certificat de garantie.

Article 15 – Réclamations et règlement des litiges

1. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées à IXXI dans un délai raisonnable après que l’Acheteur a constaté les défauts, de manière complète et claire, à l’adresse : mail@ixxi.com.

2. Les réclamations sont traitées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, IXXI répond dans ce délai par un accusé de réception et une indication du moment où l’Acheteur peut attendre une réponse plus détaillée. Une réclamation ne suspend pas les obligations d’IXXI, sauf indication écrite contraire de sa part.

Article 16 – Responsabilité

1. IXXI n’est pas responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’informations erronées fournies par l’Acheteur, sauf si IXXI avait connaissance de cette inexactitude.

2. IXXI n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits après leur livraison.

3. IXXI n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du produit par l’Acheteur, sauf si ces dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une faute lourde d’IXXI.

4. Lorsque la responsabilité d’IXXI est engagée pour un manquement dans l’exécution du contrat, elle est limitée au montant du prix d’achat. Les limitations prévues au présent article ne portent pas atteinte à la responsabilité d’IXXI qui ne peut, en vertu de dispositions impératives, être exclue ou limitée, notamment en cas de dommages corporels (atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé) et au titre de la responsabilité légale du fait des produits défectueux.

Article 17 – Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

1. Champ d’application. IXXI a recours à l’intelligence artificielle (« IA ») pour le développement, la fourniture et la promotion de ses produits et services. Le présent article décrit la manière dont IXXI utilise l’IA et les garanties applicables. Il complète la politique de confidentialité d’IXXI.

2. Finalités. IXXI peut recourir à l’IA notamment pour :

   • le développement, la composition et la personnalisation de produits (tels que ArtFrame, l’IXXI Fotoalbum et les applications « AI First ») ;

   • la retouche, l’amélioration ou la génération (partielle) d’images et de visuels ;

   • le service client et la communication automatisée (par exemple les fonctions de chat) ;

   • les recommandations, les fonctions de recherche et l’affichage de produits pertinents ;

   • le marketing et la publicité, y compris la création, le test et l’optimisation de supports publicitaires réalisés en tout ou en partie au moyen de l’IA ;

   • l’analyse, l’amélioration de la qualité et la prévention de la fraude.

3. Transparence. Lorsque des contenus ou communications sont générés en tout ou en partie par l’IA, IXXI l’indique dans la mesure où la législation applicable l’exige. Les contenus image, audio ou vidéo générés de manière synthétique sont, lorsque la loi l’impose, identifiables ou étiquetés comme tels.

4. Publicité et marketing. IXXI peut utiliser l’IA pour créer et optimiser des messages publicitaires. IXXI veille à ce que ces messages soient exacts et non trompeurs et conformes aux codes publicitaires et au droit de la consommation applicables. IXXI n’utilise pas l’IA pour imiter des personnes de manière trompeuse.

5. Traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où IXXI traite des données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’IA, elle le fait conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à sa politique de confidentialité. IXXI ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’Acheteur, fondées exclusivement sur un traitement automatisé, sauf lorsque la loi l’autorise et avec des garanties appropriées.

6. Supervision humaine et qualité. Les applications d’IA sont utilisées sous supervision humaine. IXXI s’efforce de veiller à la qualité et à l’exactitude des résultats assistés par l’IA, mais ne peut garantir que les contenus générés par l’IA soient toujours entièrement exempts d’erreurs.

7. Propriété intellectuelle. Les contenus créés (en partie) au moyen de l’IA par ou pour le compte d’IXXI relèvent, le cas échéant, des droits de propriété intellectuelle d’IXXI ou de ses concédants. Leur utilisation par l’Acheteur n’est autorisée que dans la mesure prévue par les présentes conditions ou par le contrat.

8. Modifications. IXXI peut adapter de temps à autre son utilisation de l’IA et le présent article, par exemple en raison d’évolutions technologiques ou de modifications législatives. La version la plus récente est disponible sur le site web d’IXXI.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant sont régis par le droit néerlandais. Pour l’Acheteur ayant sa résidence habituelle hors des Pays-Bas, ce choix de loi s’applique sans préjudice de la protection impérative dont l’Acheteur bénéficie en vertu du droit du pays de sa résidence habituelle.

2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent (Rechtbank Gelderland, section d’Arnhem), sauf si des dispositions impératives désignent une autre juridiction compétente. L’Acheteur consommateur conserve en tout état de cause le droit de porter le litige devant la juridiction compétente en vertu de la loi, y compris celle de son lieu de résidence.

3. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.